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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Problème trajet
Sujet initié par Lockness, il y a 3 semaines - 186 vues

Bonjour,

Je viens d'avoir les résultats de mon audience devant le JAF. Le juge a confirmé que je reste le parent référent de mon fils et que mon ex-femme dispose de droits de visite et d'hébergement.

Dans le jugement, il est écrit :
« Compte tenu du jeune âge de l'enfant et de l'éloignement des domiciles parentaux, à la fin de chaque visite, le parent chez lequel l'enfant aura séjourné sera tenu de le raccompagner au domicile de l'autre parent. »

Il n'y a rien d'indiqué concernant l'aller (le début de la visite).

J'ai proposé à mon ex-femme, par souci d'équité et vu nos moyens financiers, de couper la poire en deux :
– pour l'aller, chacun fait la moitié du trajet ;
– pour le retour pareil).

Elle refuse cette solution et exige que je fasse systématiquement tout le trajet jusqu'à son domicile à l'aller, en me menaçant de déposer une plainte pour non-représentation d'enfant si je ne m'exécute pas.

Pour contexte :
– Elle ne verse aucune participation financière pour notre fils depuis environ 20 mois ;
– Elle ne l'a pas vu depuis cette période ;
– J'ai dû arrêter de travailler pour m'occuper de lui à temps plein et faire ses soins camps orthophoniste soutiens scolaire .

Mes questions :
1.Au vu de la formulation du jugement, suis-je juridiquement obligé de faire l'intégralité du trajet à l'aller jusqu'à son domicile, ou bien ce point est-il considéré comme non réglé par la décision ?

Je touche que 1000 de are et nous avons 750 kilomètres de distance

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
Le jugement ne règle **que le retour**, pas l'aller. La phrase « à la fin de chaque visite... il raccompagne l'enfant » ne crée **aucune obligation pour l'aller**. Donc juridiquement, rien ne vous impose de faire tout le trajet pour lui amener votre fils au début de la visite.

En clair :
• vous devez faire **le retour**,
• l'aller n'est **pas défini**,
• donc chacun reste libre de s'organiser, et vous pouvez lui demander de faire la moitié du trajet ou de venir elle-même chercher l'enfant.

Elle ne peut **pas** déposer plainte pour non-présentation d'enfant si vous respectez le jugement : une plainte serait classée sans suite, car aucun texte ne vous oblige à lui livrer l'enfant à domicile à l'aller.

Si elle refuse de faire sa part, elle devra saisir le juge pour demander une précision du jugement, mais en l'état, vous n'avez aucune obligation supplémentaire.

Si cela vous a aidé dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
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